Pourquoi j’irai manifester contre le RSI le 21 septembre 2015

Vous n’en avez peut-être (probablement) pas entendu parler, mais il s’organise une manifestation contre le RSI (Régime social des indépendants) le 21 septembre prochain. C’est le prochain épisode d’une grogne qui monte depuis quelques années et qui commence à faire sérieusement siffler la cocotte-minute.

Vous avez sûrement déjà entendu un artisan râler que l’Etat lui prenait la moitié de ce qu’il gagnait. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas contre le fisc que nous récriminons, mais contre le RSI. Ce n’est pas une question d’impôts, mais de cotisations sociales. Et lorsque nous disons “la moitié”, ce n’est pas exagéré, nous le verrons plus bas.

Le financement de la sécurité sociale :

Pour simplifier, en France, pour tout ce qui est maladie, maternité, chômage, et retraite, on prélève sur les revenus professionnels un pourcentage qui va dans une tirelire. On pioche ensuite dans cette tirelire pour rembourser les frais médicaux, payer les congés maladie et maternité, l’assurance chômage, et la retraite. Sauf que c’est extrêmement compliqué (le code de la sécurité sociale qui définit le fonctionnement de ce système fait plus de 3000 pages). Et il n’y a pas une mais plusieurs tirelires, avec des fonctionnements différents. Ce sont les différents régimes sociaux.

Si vous êtes salarié, et sauf cas particulier, vous êtes au régime général, c’est-à-dire à la CPAM. C’est pour l’assuré le régime le plus simple puisque c’est à l’employeur de calculer et de payer les cotisations. C’est aussi un régime assez avantageux.

Il y a une quantité d’autres régimes (voir sur le site officiel de l’administration française) dont un des plus courants, le RSI qui concerne les artisans et commerçants. Il est à noter que le régime agricole (MSA : Mutualité Sociale Agricole) pose à ses assurés des problèmes similaires à ceux du RSI. C’est pourquoi les agriculteurs se joindront à nous le 21 septembre.

Le RSI :

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est donc l’organisme qui gère notre sécurité sociale. C’est à lui que nous versons nos cotisations. Une des raisons pour les artisans de grincer des dents vis-à-vis de ce régime est le très mauvais “rapport qualité/prix”. En effet, les taux de cotisation sont beaucoup plus élevés que pour les salariés (environ 46% contre environ 23%), et la couverture sociale est bien moindre.

Dans le détail :

Le trou de la sécu ? Une caverne d’Ali-Baba !

Nous avons vu rapidement le fond de la chose. Regardons maintenant la forme. Si c’est bien au RSI que nous payons nos cotisations, ce n’est pas lui, mais un organisme conventionné qui paie les prestations maladie/maternité. Autrement dit, l’organisme géré par l’Etat ne sert que d’intermédiaire. Par derrière, ce sont des grands groupes (Adrea, Harmonie Mutuelle…) qui touchent nos sous. Si le système d’assurance santé était aussi déficitaire qu’on le prétend, je ne suis pas sûr que des entreprises comme celles-ci s’y intéressent.

Ajoutons que les règles de calcul de cotisations sont terriblement complexes, et qu’elles sont en mouvement constant. Cela donne une incompréhensibilité et une opacité que seuls les spécialistes arrivent à gérer. De plus le système chargé de prélever nos cotisations sociales a été informatisé en 2008, et cela à la va-vite comme savent si bien le faire les personnes qui sont plus préoccupées par leur électorat que par leur efficacité réelle. Le résultat donne des appels de cotisations aberrants. J’ai personnellement reçu un appel de cotisation qui dépassait six fois le chiffre d’affaire de l’année précédente. Le fonctionnement est tellement complexe et incompris que beaucoup d’artisans préfèrent payer des sommes indues que de chercher à exercer des recours long et difficiles.

Il est fréquent que des huissiers soient mandatés pour aller réclamer les sommes exigées par le RSI, même sans jugement (ce qui n’a pas plus de valeur qu’un simple courrier, mais c’est beaucoup plus dissuasif), et sans être tenu au courant des éventuels changements dans le dossier.

Les délais de traitement des dossiers sont particulièrement long, et pas toujours respectés. Pour l’anecdote, plus de deux mois après avoir envoyé un dossier au RSI, j’ai téléphoné pour savoir où il en était. Il m’a été répondu “mais monsieur, nous sommes dans les temps. Nous avons quatre à six semaines de délai.”. Après avoir fait remarqué que deux mois excédait six semaines, j’ai entendu la même réponse. Par contre, les chèques sont encaissés immédiatement. Sans traiter le courrier qui va avec, cela va sans dire.

Tout ces dysfonctionnements sont bien plus que des histoires d’hommes qui ont vu l’homme qui a vu l’ours. C’est monnaie courante. Je l’ai moi-même constaté, et absolument tout les artisans à qui j’en ai parlé ont eu les même genres de soucis. On a beaucoup parlé de suicides en série dans certaines grosses entreprises, mais cela ne dépassait pas quelques dizaines. On compte en moyenne deux suicides par jour d’artisan en France !

Les salariés des TPE et de l’artisanat souffrent également de ce système. Payés au ras des pâquerettes pour la plupart, ils n’ont pas beaucoup d’espoir d’évolution de salaire, malgré leurs compétences, à cause de l’importance des charges et de leur constante augmentation. (L’esthéticienne d’un village voisin a été obligée de se séparer de ses deux salariés, alors que son chiffre d’affaire est constant, pour pouvoir payer les cotisations sociales).

Pour toutes ces raisons, j’irai manifester à Paris le 21 septembre au côté de milliers d’autres artisans et salariés de l’artisanat. Pour réclamer que le système social soit plus juste et plus lisible, et pour exiger qu’il fonctionne correctement et honnêtement. L’artisanat est la première entreprise de France, celle qui ne délocalisera pas. Si l’État nous faisait les mêmes cadeaux qu’au multi-nationales, le chômage n’en serait certainement pas là. À bon entendeur …

L’association Sauvons Nos Entreprises qui organise la manifestation fait des propositions pour améliorer ce système qui me semblent tout à fait pertinentes. Vous trouverez également sur leur site un grand nombre d’informations et de témoignages.

Vous n’avez jamais entendu parler de tout ces problèmes ? Parlez-en avec les commerçants et artisans que vous côtoyez (votre boulanger, votre plombier …) et demandez leur s’ils ont déjà eu des ennuis avec le RSI. Vous aurez un écho beaucoup plus criant que ce que l’on entend dans les médias traditionnels. J’ai entendu dire que ce n’était pas qu’ils ne voulaient pas en parler, mais qu’ils ne le pouvaient pas (voir sur le site de SNE). Ça en dit long sur les enjeux qui se cachent derrière.

Si vous voulez nous aider, faire bouger les choses, parlez-en autour de vous. Faites suivre, partagez. Et même, si vous en avez la possibilité, joignez-vous à nous le 21 septembre, à 13h, quai Branly.