Propriété du site internet lunisson.fr
L’UNISSON S.A.S, 25 rue de Velet, 21610 MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINGEANNE.
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Responsable de la publication
L’UNISSON S.A.S
Création et hébergement du site
SARL BARGEO CREATION
14 le bourg
33580 Coutures
France
Droits d’auteurs du contenu
En application des articles L 111-1 et L 123-1 du Code de la Propriété intellectuelle, et sauf mention contraire explicite, la reproduction de tout contenu rédactionnel ou média (y compris photos) de ce site, ne serait-ce que partiellement, sans accord préalable est strictement interdite.
Autres informations
Mise en ligne initiale le 08 janvier 2017.
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en rigueur.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux passés entre la société L’Unisson SAS et ses clients par le biais du site internet www.lunisson.fr
Ces Conditions Générales de Vente en Ligne sont susceptibles d’évoluer et de faire l’objet de modifications ultérieurement : seront appliquées les Conditions Générales de Vente en Ligne en vigueur au moment de la commande.
Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente en Ligne afin de vous tenir étroitement informé de la version en vigueur au jour de votre commande.
Caractéristiques et disponibilité des produits
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.lunisson.fr sont décrites sur la fiche du produit. Les photos ne sont néanmoins pas contractuelles.
Disponibilité des produits
La quantité de produits disponibles à la vente est indiquée pour chaque produit. S’il n’y a plus de stock, le produit est disponible sur commande, mais les délais usuels sont rallongés du délais de réapprovisionnement, auquel cas les délais vous sera notifié par courriel. Attention, certains produits sont uniques.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche du produit et un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Prix
Les prix affichés sur le site www.lunisson.fr sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise, et hors frais de livraison.
Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Pour tout achat destiné à l’exportation, il vous appartient de vous conformer à la législation nationale du pays concerné et notamment de procéder à toute déclaration nécessaire et de payer toute taxe locale, droit de douanes, droits d’importation susceptibles d’être exigés et qui sont sous votre responsabilité.
Réserve de propriété et transfert des risques
Nous conservons la pleine et entière propriété des produits qui seront commandés jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’absence totale de paiement dans un délais de quinze jours à compter de la date de commande, la commande est considérée comme annulée, et les produits remis en stock.
Toutefois, à compter de leur réception, la charge des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner vous est transférée.
Paiement :
Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue dans tous les cas à la commande par carte bleue nationale, par chèque (de banque française exclusivement) ,Paypal ou virement bancaire. Lors du paiement de votre commande par carte bancaire, la transmission de vos coordonnées bancaires se fait de façon sécurisée (cryptage SSL).
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les coordonnées sont les suivantes :
Intitulé du Compte : L’Unisson
IBAN (International Bank Account Number) : FR7642559100000801150190325
Code BIC / Code swift: CCOPFRPPXXX
Expédition et délais de livraison :
En règle générale, les colis sont expédiés 5-7 jours maximum après le règlement auquel s’ajoute le délai d’acheminement, par La Poste, qui varie en fonction de l’adresse de destination.
Facture :
Une facture est automatiquement jointe à toutes les commandes.
Retour marchandise :
Si vous changez d’avis, vous avez 14 jours à compter de la date de livraison, pour renvoyer votre commande dans son intégralité et dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagnée du bon de livraison. Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum après la réception du colis. Les frais de retour sont à votre charge.
Convention de preuve :
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de passer commande manifeste le consentement de l’acheteur, et entraîne son acception desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client a réglé (après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires, ou envoyé un chèque ou un virement bancaire). Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Dijon est compétent.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.lunisson.fr afin de pouvoir procéder à la bonne réalisation des commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
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